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Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
9 décembre 2023, 01:14, par p-o
@Bibou
Bonsoir,
J’ai eu un arrêt de travail assez long, mais pendant cette période, mes cotisations ont été prélevées.
C’est normal les arrêts maladie pour les fonctionnaires sont comptabilisés comme jours de service mais sont limités à 365 jours pour le dispositif carrière longue .( voir fiche 42 point 2 du guide).
Je ne sais pas si c’est compté de la même façon dans la fonction publique et le secteur privé.
Tous les régimes de retraite limitent à 4 trimestres de maladie (1 an) l’éligibilité au dispositif carrière longue.Ce sont tous les jours de la semaine qui sont comptabilisés.
La différence entre le régime général et la fonction publique concerne le nombre de trimestres maladie retenus en cas de chevauchement.
Exemple vous êtes arrêté un an du 1er juillet de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année N+1.
Dans la fonction publique, il sera retenu 2 trimestres cotisés (de janvier à juin) + 2 trimestres maladie l’année N et 2 trimestres maladie + 2 trimestres cotisés (de juillet à décembre) l’année N+1.
Donc votre nombre maximum de 4 trimestres de maladie réputés cotisés éligibles au dispositif carrière longue est atteint..
Au régime général votre activité l’année N (6 mois) vous validera 4 trimestres cotisés et les 3 trimestres maladie ( + de 180 jours d’arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N) seront négligés.Votre activité du 1er juillet au 31 décembre de l’année N+1 vous validera 4 trimestres cotisés et les 3 trimestres de l’année N+1 seront négligés.
Donc vous ne totaliserez aucun trimestre de maladie réputé cotisé éligible au dispositif carrière longue durant cet arrêt maladie et vous pourrez lors d’un nouvel arrêt maladie obtenir jusqu’à 4 trimestres réputés cotisés au titre du dispositif carrière longue.
@Bibou
Bonsoir,
J’ai eu un arrêt de travail assez long, mais pendant cette période, mes cotisations ont été prélevées.
C’est normal les arrêts maladie pour les fonctionnaires sont comptabilisés comme jours de service mais sont limités à 365 jours pour le dispositif carrière longue .( voir fiche 42 point 2 du guide).
Je ne sais pas si c’est compté de la même façon dans la fonction publique et le secteur privé.
Tous les régimes de retraite limitent à 4 trimestres de maladie (1 an) l’éligibilité au dispositif carrière longue.Ce sont tous les jours de la semaine qui sont comptabilisés.
La différence entre le régime général et la fonction publique concerne le nombre de trimestres maladie retenus en cas de chevauchement.
Exemple vous êtes arrêté un an du 1er juillet de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année N+1.
Dans la fonction publique, il sera retenu 2 trimestres cotisés (de janvier à juin) + 2 trimestres maladie l’année N et 2 trimestres maladie + 2 trimestres cotisés (de juillet à décembre) l’année N+1.
Donc votre nombre maximum de 4 trimestres de maladie réputés cotisés éligibles au dispositif carrière longue est atteint..
Au régime général votre activité l’année N (6 mois) vous validera 4 trimestres cotisés et les 3 trimestres maladie ( + de 180 jours d’arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N) seront négligés.Votre activité du 1er juillet au 31 décembre de l’année N+1 vous validera 4 trimestres cotisés et les 3 trimestres de l’année N+1 seront négligés.
Donc vous ne totaliserez aucun trimestre de maladie réputé cotisé éligible au dispositif carrière longue durant cet arrêt maladie et vous pourrez lors d’un nouvel arrêt maladie obtenir jusqu’à 4 trimestres réputés cotisés au titre du dispositif carrière longue.